Conditions générales de location

Conditions générales de location

 

La prise en charge de tout matériel implique l’acceptation des conditions générales ci –dessous.

-          Champ d’application : les présentes conditions s’appliquent pour toute prestation de service effectuée par l’Atelier de Mathild’ et le client.

-          Contrat : toute commande doit faire l’objet d’un contrat. Les conditions générales de location rentrent en vigueur dès validation de la commande. Un chèque d’acompte de 50% du montant TTC de la commande est exigé. Pour toute commande inférieure à 100 euros : règlement comptant.
Le solde est dû 45 js avant l’enlèvement de la marchandise ( sauf accord spécifique ).
En cas d’annulation 15 jours avant l’évènement, les sommes versées sont intégralement gardées.

-          Dépôt de garantie : un chèque de caution couvrant les risques à la location est exigé. Son montant est fixé selon le matériel loué. Il pourra  atteindre 3 fois le prix de sa valeur d’acquisition à neuf. Le chèque de caution est restitué au retour de la marchandise après vérification du matériel.

-          Conditions tarifaires : nos tarifs s’entendent TTC hors livraison. Les marchandises sont enlevées à notre atelier. Dans certains cas, possibilité de transport par colissimo: s'adresser directement à nos services pour connaître les modalités
Toute livraison sera facturée selon la distance et n’inclut pas la mise en place du matériel, sauf accord spécifique. L'Atelier de Mathild’ se réserve le droit de modifier les tarifs, de modifier ou de supprimer un produit sans préavis.
L’Atelier de Mathild’ ne peut être responsable des caractéristiques plus ou moins différentes à celles indiquées sur le site (ex : coloris des produits).

-          Mise à disposition des matériels : du jeudi après-midi au lundi après-midi
Des accords spécifiques peuvent être conclus dans certains cas.
L’Atelier de Mathild’ n’est pas responsable des retards de mise à disposition des matériels loués ,  retards dus à des raisons indépendantes de notre volonté : retards dans les retours des locations précédentes, modification de la réglementation en cas d’accidents, cas de force majeure, de grève etc.…

La pose et l'installation de la marchandise louée est à la charge du client

La décoration de la salle par notre atelier n'inclut pas la pose et l'installation des housses de chaise

Tout matériel loué sans décoration n'est pas installé par notre atelier

-          Restitution des matériels : le matériel doit être restitué en bon état, propre, dans son emballage d’origine.
Toute absence ou défaut d’emballage sera facturé 4 euros.
En cas de matériel rendu sale , un forfait nettoyage de 40 euros sera appliqué.
Tout matériel cassé, endommagé ou perdu sera facturé selon sa valeur d’origine.

-          Transport : toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du client.

-          Réserve de propriété : l’Atelier de Mathild’ conserve la propriété des marchandises louées jusqu’à la restitution de celles-ci.

-          Juridiction : en cas de litige, le Tribunal du siège du loueur sera seul compétent.


 

L’ATELIER DE MATHILD’
Lieu dit Landuze
32130 SAMATAN
Tél : 06.67.60.83.36
Site web : www .atelier-mathild.fr